CGV
Conditions générales de vente et informations à l'attention des clients (CGV)
Connox GmbH
Krauss-Maffei-Str. 3
30880 Laatzen / Allemagne
Tel: +41 43 2157892
E-mail: service@connox.ch
Registre du commerce : Tribunal d’Hanovre
Numéro de registre : HRB 60242
Directeurs : Pascal Skropke
Numéro d’identification TVA : DE220492564
Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00.
Ci-après : « Connox »
Table des matières:
1. Domaine d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison
6. Conformité & Garantie Légales
7. Responsabilité du vendeur
8. Procédure de médiation
9. Loi applicable, juridiction compétente
10. Information relative au règlement en ligne des litiges
11. Protection des données
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Connox GmbH (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.
2.2 Le client peut passer commande par téléphone, par courrier, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l'offre du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.
2.3 Le vendeur adresse au client un accusé de réception de la commande transmis par voie postale ou électronique.
2.4 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et envoyé au client conjointement avec les présentes CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (courriel ou lettre). Ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client via son compte protégé par mot de passe, à condition qu’il ait créé un compte avant la commande.
2.5 Avant de passer une commande ferme, le client peut corriger ses saisies grâce aux fonctions habituelles du clavier. L’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé. Le client doit veiller à la validité de l’adresse e-mail fournie et à ce que les messages du vendeur ne soient pas bloqués par des filtres anti-spam.
Droit de rétractation pour les clients
Les clients possèdent un droit de rétractation, selon les conditions suivantes, s’ils sont des personnes physiques concluant un acte à des fins personnelles, sans rapport avec une activité commerciale ou indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans avoir à en indiquer le motif. Le délai de rétractation est de 60 jours à partir de la date :
• à laquelle vous ou un tiers désigné, autre que le transporteur, avez pris possession de la marchandise, lorsque vous avez passé commande d’un article ou de plusieurs articles dans le cadre d’une commande unique, livrés en une seule fois, ou bien
• à laquelle vous ou un tiers désigné avez pris possession des derniers produits, dans le cas de livraisons séparées, ou bien
• à laquelle vous ou un tiers désigné avez pris possession de la dernière tranche ou du dernier article dans le cas de livraisons partielles.
Pour exercer votre droit, veuillez contacter :
Connox GmbH, Krauss-Maffei-Str. 3, 30880 Laatzen, Allemagne
Téléphone : +41 (0) 61 501 45 21
E-mail : service@connox.ch
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, sans que cela soit obligatoire.
Veuillez retourner les articles à :
Connox GmbH, c/o Fiege Logistik (Schweiz) AG, Schützenmattstrasse 71, 8180 Bülach
Le délai est réputé respecté si vous nous transmettez votre décision avant son expiration.
Suites de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux semaines à compter de la réception de votre demande. Nous utiliserons le même moyen de paiement, sauf accord contraire. Aucun frais ne sera facturé.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à réception de la marchandise ou preuve d’expédition. Vous devez renvoyer les marchandises au plus tard dans les deux semaines suivant la notification de la rétractation.
Vous supportez les frais de renvoi des marchandises pouvant être retournées par colis postal.
Pour les marchandises ne pouvant pas être renvoyées par la poste : les coûts de retour dépendent de la taille et du poids des marchandises ainsi que du mode de livraison. Pour les envois par transporteur, les coûts s’élèvent généralement jusqu’à 75 EUR en Allemagne, jusqu’à 150 EUR dans le reste de l’Union européenne et jusqu’à 200 CHF en Suisse (estimation non contraignante).
Il vous faudra payer une éventuelle dépréciation de la marchandise si cette dépréciation est due à une manipulation non nécessaire des produits quand vous avez vérifié vous-même la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Fin du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, si le sceau a été retiré.
En dehors de l’Union européenne (sauf Suisse et Liechtenstein), aucun droit de rétractation ne s’applique.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Sauf mention contraire, les prix indiqués incluent la TVA. Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont précisés sur le site.
4.2 Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires (transfert d’argent, droits de douane, taxes) peuvent s’appliquer.
4.3 Les options de paiement disponibles sont indiquées sur le site.
4.4 En cas de paiement anticipé, celui-ci doit être effectué immédiatement. Le délai de livraison commence trois jours ouvrables après le virement.
4.5 Le paiement via « PayPal » s’effectue conformément aux conditions générales de PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg.
4.6 Pour le paiement via Google Pay, le client doit disposer d’un compte Google activé. Conditions disponibles sur https://policies.google.com/terms
4.7 Pour Apple Pay, le client doit utiliser le navigateur « Safari » et un compte Apple Pay activé. Informations complémentaires : https://www.apple.com/de/apple-pay
5.1 La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
5.2 Si la marchandise ne peut être livrée, les frais du retour sont à la charge du client, sauf exercice du droit de rétractation ou empêchement temporaire légitime.
5.3 Le vendeur peut effectuer des livraisons partielles sans frais supplémentaires, sauf si expressément demandées par le client.
5.4 En cas d’indisponibilité du bien, le client est informé et remboursé dans les 30 jours.
5.5 Le risque de perte ou dommage est transféré au client lors de la réception. Pour les professionnels, le transfert s’effectue à la remise au transporteur.
5.6 Le vendeur peut résilier le contrat en cas de livraison incorrecte par ses fournisseurs, s’il n’en est pas responsable.
5.7 En cas d’enlèvement, le client est informé par e-mail que la marchandise est prête au siège du vendeur.
6. Conformité & Garantie légales
6.1 Pour les consommateurs :
– Garantie légale de conformité selon le Code de la consommation (L.211-4 et suivants) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
– Délai de deux ans à compter de la livraison.
– Choix entre réparation ou remplacement, sous conditions de coût.
– Garantie applicable indépendamment de toute garantie commerciale.
– Demandes à adresser à : Connox GmbH, Krauss-Maffei-Str. 3, 30880 Laatzen, Allemagne.
Tél. +41 43 2157892, e-mail : service@connox.ch
6.2 Pour les professionnels :
– Un défaut mineur n’ouvre pas droit à reprise.
– Le vendeur choisit le mode d’exécution.
– Le délai de prescription n’est pas interrompu en cas de remplacement.
6.3 Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux dommages prévus par l’article 7.
6.4 Le client doit signaler les dommages de transport apparents au transporteur et en informer le vendeur.
Le vendeur répond du dommage ou du remboursement des dépenses conformément aux dispositions légales :
– en cas d’intention délictueuse ou de négligence grave,
– en cas d’atteinte à la vie, la santé ou l’intégrité physique,
– dans le cadre d’une promesse de garantie,
– en cas de responsabilité obligatoire pour produit défectueux.
En cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible, sauf application du paragraphe précédent.
Toute autre responsabilité est exclue.
Le consommateur peut recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
9. Loi applicable, juridiction compétente
9.1 Si le client est un consommateur, le droit français s’applique. Juridiction : résidence principale du client.
9.2 Si le client est un professionnel, le droit allemand s’applique. Juridiction : siège social du vendeur.
10. Information relative au règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plate-forme de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Connox ne participe pas à une procédure de règlement devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.
Des détails précis sur la protection des données figurent sous le lien spécifique "Protection des données".
Version : 02.11.2025
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